Calculez combien vous pouvez économiser grâce aux droits d'auteurs

En recourant au régime du droit d'auteur, vous pouvez payer moins d'impôts. Pour calculer le montant précis que vous pouvez économiser, vous devez prendre en compte l'ensemble de votre situation fiscale mais nous proposons un simulateur simple pour vous donner un aperçu des avantages octroyés par ce régime
Notre partenaire uLaw peut vous aider à déterminer le montant optimal basé sur votre situation personelle et votre métier

Régime des droits d'auteur

Calculez combien vous pourriez gagner

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Sans droits d'auteur

Avec droits d'auteur

Revenu des droits d'auteur

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Revenu net

Vous pourriez économiser

Bénéficiez d'une réduction d'impôts grâce aux droits d'auteur

Contactez notre partenaire uLaw pour définir ensemble le montant maximum que vous pouvez réellement économiser basé sur votre situation personelle

FAQ régime des droits d'auteur

Pourquoi vaut-il mieux faire appel à un avocat que de le faire soi-même ?

Le régime des droits d'auteur est sujet à interprétation et nécessite des connaissances en droit fiscal, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats. En consultant un avocat, le risque d'interprétation juridique peut être considérablement réduit

Qui peut bénéficier du régime des droits d'auteurs ?

Tout "créateur" est éligible dès lors qu’il tire des revenus de ses créations (au sens de la loi). Les écrivains, designers, développeurs, chefs de projet et autres professions créatives peuvent donc prétendre à l’application de ce régime si leur travail résulte sur l’exploitation de droits sur une œuvre

Y a-t-il un montant minimum ou une limitation du temps de travail ?

Non, pas de minimum ni de maximum, le régime des droits d'auteur est très large

En combien de temps ma demande sera-t-elle traitée ?

Notre partenaire uLaw prend en charge votre demande la plupart du temps sous 2 jours ouvrables. Ensuite selon votre dossier l'avocat aura besoin de un jour à une semaine. Vous pourrez ensuite utiliser le régime des droits d'auteur

Dois-je faire une nouvelle requête pour chaque client ?

Non, le régime des droits d'auteur s'applique directement à vous, peu importe le nombre de clients. Vous n'avez besoin de faire le contrat qu'une seule fois pour tous vos clients.
people working in a working room

Le simulateur ci-dessus est basé sur des suppositions simplifiées et donc n'est pas un calcul exact de l'impôt sur le revenu belge.Il sert à mettre en exergue les avantages dûs à l'application de la législation sur les droits d'auteur sur base de suppositions similaires dans les 2 scénarios, à l'exception de l'application du régime des droits d'auteur.
Les contributions à la sécurité social sont calculées à un taux de 20% du revenu brut sans plafond et l'impôt sur le revenu est calculé sans déductions, crédit d'impôt, et l'application d'autres spécificités relevant de la situation personelle de l'imposé. L'impôt sur le revenu est donc estimé à un taux fixe (alors qu'il est normalement calculé selon un barême progressif).
Ni Beelance ni uLaw ne peuvent être tenus responsables vis à vis de ce simulateur qui ne doit pas servir de base pour une action ou décision financière.
Si vous envisagez d'appliquer le régime des droits d'auteur, prenez contact avec un avocat spécialisé